dimanche 23 janvier 2011

Tunisie, nouvelle amnéstie fiscale?

La révolution que connait la Tunisie depuis le 14 Janvier 2011 est certes une révolution histrorique. Le régime du dictateur Ben Ali a été renversé par une population étouffée pendant 23 ans. Les jeunes et les moins jeunes, éduqués dans la plus part ne pouvait plus d'un régime qui a étendue ses racines sur toute la société Tunisienne jusqu'à la famille "normale".

Depuis cette date, plusieurs dégâts ont été constaté, plusieurs disent que c'est le prix à payer pour avoir sa liberté, d'autres, plus alarmants, annoncent le début de la fin de l'économie tunisienne. Certes les dégâts constatés sont énormes, usines brûlés, maisons pillées, administation saccagées...Mais la volonté et l'enthousiame qui ont accompagné ce mouvement de révolte nous rassure sur la reprise économique de la Tunisie.

Parmi les administrations qui ont subi les mouvements de casse se trouvent les administrations fiscales de proximité. Les entreprises et les contribuables qui déclaraient leurs impôts mensuellement se trouvent à ce titre privés de l'organe receveur. La solution ne peut pas être donnée dans l'immédiat vu que le pays traversent des situations plus urgentes. Mais cette omission des contribuables devrait se poser dans un avenir proche par l'administration fiscale centrale.

Une des solutions qui pourraient être proposée serait de faire une entorse au principe de territorialité et d'autoriser exceptionellement les contribuables à déclarer leurs impôts dans les recettes de finances centrales ou les recettes les plus proches dans le cas où la recette des finances territorialement compétente est indisponible.

Cette révolte aussi est opprteuse de bonne nouvelle aussi. On parle dans les couloirs du ministère des finances d'une amnéstie fiscale à l'instar de l'amnéstie générale (les détenus politiques vont être libérés après le vote de la loi proposée par le gouvernement de transition). Cette amnéstie fiscale pourrait présenter un encouagement certain pour certaines entreprises touchées par les foudres du fisc Tunisien, elle présentera pour d'autre une entente et une réconciliation nouvelle avec une administration fiscale souvent critiquée par son manque d'impartialité et sa régidité dans l'application des mesures fiscales.

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