Plusieurs personnes se confondent dans la lecture de la matricule fiscale. On oublie les abréviations et on demande conseil à un expert comptable ou fiscal. Voici une petite illustration pour comprendre la signification de la matricule fiscale en Tunisie
Matricule Fiscal :
123456/ Y /Z / T /000
Le code Y : est une clé de contrôle du matricule fiscal composé de 6 chiffres
Le code Z défini la situation par rapport à la TVA
A : Assujetti obligatoire
B : Assujetti par option
P : Assujetti partiel
Ces codes sont dispensés de la majoration de 25% de l'assiette de la TVA
F : Assujetti forfaitaire
N : Non assujetti
Le code T défini la catégorie de l’activité
M : Personne morale
C : Personne physique commerçante ou industrielle
P : Personne physique profession libérale
N : Employeur non soumis aux impôts
Voici une application qui sert à vérifier la clef du matricule fiscal. Elle est téléchargeable et gratuite.
RépondreSupprimerhttp://aspiss.eklablog.com/aspiss-matricule-fiscal-c595004
comment trouver le matricule fiscale d'une société, juste avec la raison sociale?
RépondreSupprimercomment calculer Le code Y
RépondreSupprimerSalam
RépondreSupprimerMéthode de contrôle la clé de matricule fiscal:
exp 1234567 Y:
somme : 1*7 + 2*6 + 3*5 + 4*4 + 5*3 + 6*2 + 7*1
Tu prend le reste de la division par 23 et tu ajoute 1
tu vois le rang du nombre que tu a trouvé dans la série suivante:
a
b
c
d
e
f
g
h
j
k
l
m
n
p
q
r
s
t
v
w
x
y
z
Et c'est tout :)
yar7em waldik ya 5ouya samih
SupprimerEST CE QUE VOUS POUVEZ M'EXPLIQUEZ COMMENTLE CALCULE CAR J'AI PAS COMPRIS ET MERICI
SupprimerCod matricule fiscal
RépondreSupprimersur le site batinda.gov.tn, en 2eme étape, on demande le matricule fiscale, sauf que l'espace donné ne permet de saisir que 8 caractères! c'est normal??!
RépondreSupprimercomment écrit une matricule fiscale dans une formulaire de demande de compensation
RépondreSupprimerhttps://github.com/McZen-Technologies/TUI
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