Plusieurs personnes se confondent dans la lecture de la matricule fiscale. On oublie les abréviations et on demande conseil à un expert comptable ou fiscal. Voici une petite illustration pour comprendre la signification de la matricule fiscale en Tunisie
Matricule Fiscal :
123456/ Y /Z / T /000
Le code Y : est une clé de contrôle du matricule fiscal composé de 6 chiffres
Le code Z défini la situation par rapport à la TVA
A : Assujetti obligatoire
B : Assujetti par option
P : Assujetti partiel
Ces codes sont dispensés de la majoration de 25% de l'assiette de la TVA
F : Assujetti forfaitaire
N : Non assujetti
Le code T défini la catégorie de l’activité
M : Personne morale
C : Personne physique commerçante ou industrielle
P : Personne physique profession libérale
N : Employeur non soumis aux impôts
